Juriste droit public
Emploi Administrations - Institutions
Laon, 24, Aisne, Nouvelle-Aquitaine
Contrat d'apprentissage (apprenti Master 1 Droit public) au sein du Service des Assemblées de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives : MISSIONS : Au sein de la Direction des Affaires Juridiques et Administratives et dans la perspective du prochain renouvellement des Conseils départementaux, contribuer à la préparation des différentes étapes pré et post électorales, notamment : - en participant à l'élaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau Règlement Intérieur des Assemblées reprenant les dispositions réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2021 - en établissant un guide de fonctionnement des Commissions d'études à destination des élus et des Directeurs. ACTIVITES : a. Elaboration d'un clausier préalable à l'établissement d'un nouveau RI : - Analyser et synthétiser les documents déjà existants - Faire de la veille juridique sur les évolutions récentes (obligations réglementaires et décisions jurisprudentielles) b. Etablissement d'un guide de fonctionnement des Commissions d'études - En lien avec l'élaboration du clausier ci-dessus mentionné et en l'absence de texte de loi régissant le fonctionnement des[...]
